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Conditions Générales |
Mise à jour : le 22 October 2008 à 13 heures GMT
LES CONDITIONS GENERALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS GENERALES » ET/OU L’ « ACCORD ») REGISSENT L’USAGE DE CHACUN DES CASINOS, SITES WEB ET LOGICIELS DE JACKPOT FACTORY, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, CEUX DU CASINO WILD JACK, DE WILD JACK MOBILE ET DE WILD JACK POKER (INDIVIDUELLEMENT UN « CASINO ; COLLECTIVEMENT LES « CASINOS »). EN UTILISANT L’UN DES CASINOS, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS SUIVANTES DE CET ACCORD. IL EST IMPORTANT DE VOUS FAMILIARISER AVEC LES PRESENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER L'UN DES CASINOS. VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS N’OUVRIREZ, VOUS N’UTILISEREZ OU NE REUTILISEREZ PAS DE COMPTE DANS L’UN DES CASINOS, NI NE PARTICIPEREZ A L’UN DES CASINOS DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NI N’ACCEPTEREZ AUCUN PRIX OU GAIN D’UN DES CASINOS SI VOUS NE COMPRENEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES DECRITES CI-DESSOUS OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS Y CONFORMER ET DE LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER A L’UNE DES CONDITIONS GENERALES CI-DESSOUS (OU NE POUVEZ VOUS ENGAGER A VOUS Y CONFORMER), NE COCHEZ PAS LA CASE « J’ACCEPTE », CI-DESSOUS, NE VOUS INSCRIVEZ PAS ET N'ESSAYEZ PAS D'UTILISER L'UN DES CASINOS, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT. CONCERNANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, LES TERMES « NOUS/A NOUS/NOTRE/SOCIETE » FONT REFERENCE A NEXIGAMES, LTD. UNE SOCIETE DE JEUX A DISTANCE BASEE A MALTE (COLLECTIVEMENT « NEXIGAMES ») ET « VOUS » FAIT REFERENCE AU JOUEUR PREVU DES CASINOS QUI INDIQUE SON ACCEPTATION/REFUS DES CONDITIONS GENERALES CI-DESSOUS. LES LOIS SUR LES DROITS D’AUTEURS ET LES TRAITES DE DROIT D’AUTEUR INTERNATIONAL AINSI QUE LES LOIS ET TRAITES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTEGE LES CASINOS.
AVIS
1.1 1 Les conditions générales amendées seront postées et mises à la disposition des joueurs sur chacun des casinos. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement sur les sites les changements et amendements de ces Conditions générales. Les Conditions générales révisées entreront en vigueur dès leur publication.
1.2 Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces Conditions générales (ou ne pouvez vous engager à vous y conformer) modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser les casinos.
Vous serez dans l’obligation d’accepter les Conditions générales amendées si vous continuez d’utiliser un ou plusieurs casinos, une fois la mise en vigueur d'un tel amendement.
PARTICIPATION
2.1 L’USAGE DES CASINOS EST A VOTRE SEULE DISCRETION ET A VOS RISQUES ET PERILS. Vous reconnaissez que jouer dans les Casinos vous expose à certains risques de base, y compris la possibilité de perdre de l’argent.
2.2 JOUER DANS LES CASINOS PEUT NE PAS ETRE LEGAL SOUS CERTAINES CONDITIONS DANS CERTAINES JURIDICTIONS, ET SOUS TOUTES CONDITIONS DANS D’AUTRES JURIDICTIONS. VEUILLEZ VERIFIER LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION AVANT DE VOUS INSCRIRE ET/OU D'UTILISER UN CASINO, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT. Vous êtes seul responsable de la vérification des lois dans votre juridiction et de la légalité des jeux de casino. En misant de l’argent réel, vous nous déclarez et garantissez que cela est légal dans votre juridiction. Nous ne garantissons pas la légalité de votre participation aux Casinos en termes de lois dans votre juridiction. Nous n’avons pas l’attention de vous permettre de contrevenir à une loi en vigueur et nous ne sommes pas responsables de tout usage illégal ou non autorisé des casinos par vous. VEUILLEZ VOUS RENSEIGNER AUPRES D’UN CONSEILLER JURIDIQUE SI VOUS AVEZ DES DOUTES QUANT A LA LEGALITE DE L’USAGE DE L’UN DES CASINOS AU SEIN DE LA JURIDICTION A LAQUELLE VOUS APPARTENEZ.
2.3 Votre participation à un casino et/ou le téléchargement d'un logiciel lié à ce casino sur un ordinateur ou sur tout autre appareil est strictement limité aux personnes âgés de 18 ans et plus ou ayant l’âge de la majorité dans votre juridiction, le plus élevé des deux. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de vous demander de nous fournir une preuve de votre identité et de votre âge en tant que condition préalable pour vous autoriser à participer à un casino. Nous serons peut-être amenés à annuler un compte d'utilisateur et à exclure un utilisateur du Casino si la preuve de son âge n’est pas présentée ou si nous soupçonnons qu’un utilisateur mineur joue et/ou utilise un casino, de quelque manière que ce soit.
2.4 Tout jeu par une personne non autorisée, selon les provisions aux termes de cet Accord définies par nous, à notre seule discrétion, sera annulé, ainsi que tous les gains accumulés par la personne non autorisée.
2.5 Aucun cadre, dirigeant, employé, consultant ou agent de la Société ou de ses filiales, de ses fournisseurs ou de ses vendeurs n’est autorisé à utiliser le Service directement ou indirectement, pour usage personnel et divertissement. Cette restriction s’applique également à tout parent ou à tout membre de la famille d’une des personnes mentionnées dans cet Accord. Le terme « parent » inclut, mais sans se limiter à, toute personne qui serait un époux ou une épouse, un compagnon ou une compagne, un parent direct, un enfant, un frère ou une sœur d’une des personnes mentionnées ci-dessus.
2.6 Pour être admissible au bonus de bienvenue, les joueurs effectuant un dépôt en Livres Sterling doivent résider au Royaume-Uni.
Wild Jack Casinos (WILD JACK CASINO, WILD JACK MOBILE ET WILD JACK POKER) ne pas acceptez jouers les Etats Unis.
LEGALITES ET REGLES DE JEU
3.1 Wildjack Casino est certifié par l’Autorité des jeux et loteries de Malte. Les transactions financières qui s’effectuent dans les Casinos sont traitées par Inexia Limited.
3.2 Outre ces Conditions générales, la Société se réserve le droit d'instituer certaines règles de jeu qui s'appliqueront à vous et vous engageront aux termes de votre participation au Casino. Par la présente, vous acceptez de vous engager à respecter ces règles supplémentaires comme si elles étaient spécifiquement intégrées à ces Conditions générales.
3.3 Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type de pari qui serait effectué par vous ou par le biais de votre compte, pour une raison quelconque.
GARANTIES DU JOUEUR
4.1 De par les droits qui vous sont accordés en vue d’utiliser les Casinos, vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous engagez expressément sur les points suivants :
4.1.1 Il vous incombe, avant d’utiliser un Casino, de comprendre les lois en vigueur dans votre juridiction concernant l'usage autorisé d'un joueur des solutions de jeu en ligne disponibles dans votre juridiction ;
4.1.2 Vous avez vérifié qu’il est entièrement légal de faire usage des solutions de jeu en ligne disponibles dans votre juridiction, en particulier de chacun des Casinos, et qu’il n’existe aucune autre restriction, légale ou autre, qui empêcherait ou interdirait votre participation aux Casinos ;
4.1.3 Vous êtes un « adulte »ayant atteint l’âge minimum de 18 ans et/ou l’âge de la majorité tel qu’il est défini dans votre juridiction, et êtes sain de corps et d’esprit et êtes capable d'assumer la responsabilité de vos actes.
4.1.4 Vous nous avez fourni des informations personnelles valides, exactes, actuelles et complètes à tout point de vue et vous acceptez de nous informer rapidement, par courrier électronique, de tout changement dans vos informations personnelles ;
4.1.5 Vous êtes le propriétaire, vrai et légal, des sommes à partir desquelles vous effectuez des dépôts et des mises dans les Casinos et/ou vous êtes dûment autorisé à utiliser de telles sommes dans les Casinos ;
4.1.6 Vous n’effectuerez aucun dépôt ou ne miserez aucune somme dans les Casinos qui seraient issus, de quelque manière que ce soit, d’activités illégales, y compris ceux décrits dans la Section VIII ci-dessous ;
4.1.7 Vous paierez toutes les sommes dues aux Casinos auxquels vous avez joué. Par ailleurs, vous ne réimputerez, contre-demanderez, inverserez ou refuserez de tels paiements ;
4.1.8 Vous êtes parfaitement conscient que vous prenez le risque de perdre de l’argent lorsque vous pratiquez des jeux de hasard par le biais d’un casino et vous êtes entièrement responsable des pertes qui en découleraient. Vous reconnaissez que vous utilisez les Casinos par votre seule décision, à votre seule discrétion et à votre seul risque.
4.1.9 Vous reconnaissez qu’en vous inscrivant au Casino et en l’utilisant, vous devez nous fournir un certain nombre d’informations personnelles vous concernant (y compris des informations concernant vos méthodes de paiement). Nous nous réservons le droit de révéler certaines de ces informations à des tierces parties, y compris aux agences d'application de la loi, si nous trouvons ou soupçonnons une activité illégale sur votre compte. Vous êtes d’accord, par la présente, avec ce principe et avec les clauses de notre Déclaration de confidentialité.
4.1.10 Vous êtes seul responsable de l’enregistrement, du paiement et de la comptabilité vis-à-vis de tout gouvernement concerné, des impôts ou de toute autre taxe ou taxe exceptionnelle dont vous êtes redevable dans le cas où vous percevez des gains.
4.1.11 Vous êtes seul responsable de tout appareil et réseau de communication, de GPRS, de services d’accès Internet et autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation d'un Casino ; et
4.1.12 Vous ne trouvez pas les Casinos et/ou nos promotions et autres documents grossiers, indécents, répréhensibles ou obscène.
INSCRIPTION, ID D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE
5.1 Avant de télécharger et d’installer le logiciel du Casino sur votre ordinateur ou tout autre appareil, vous devez ouvrir un compte. Pour cela, vous devez suivre le processus d’inscription en nous fournissant des données actuelles, complètes et exactes, comme il est indiqué sur le formulaire d’inscription. Puis vous choisirez un ID d’utilisateur et un mot de passe. Lors de votre inscription, il vous sera indiqué un numéro de compte de casino et il vous sera demandé de choisir un code PIN confidentiel.
5.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre numéro de compte de casino et de votre PIN. Nous ne sommes aucunement responsables d’un éventuel accès à votre compte de la part d’une tierce personne, et vous êtes responsable de toutes les opérations se produisant sur votre compte, expressément autorisées ou non par vous. Vous pourrez être tenu pour responsable des pertes encourues par nous ou une tierce partie, en raison de l'utilisation de votre numéro de compte de casino ou de votre mot de passe par une autre personne. Toute distribution par vous de votre numéro de compte de casino et du PIN pourra entraîner la fermeture de votre compte ainsi que la résiliation de votre droit de jouer ou d’utiliser l’un quelconque des Casinos, sans remboursement des sommes déposées (en plus de tous les autres engagés par nous en raison d’un usage non autorisé). Nous ne serons pas tenus pour responsables d'aucune perte ni d’aucun dommage provoqué par le non-respect de ces clauses et toute transaction pour laquelle votre compte de casino et votre PIN ont été saisis correctement sera considérée comme valide, qu'elle soit ou non autorisée par vous.
5.3 Vous acceptez ce nous informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte de Casino et de votre PIN ou de toute autre violation de la sécurité.
5.4 Toute personne souhaitant s'inscrire recevront un email à l'adresse indiquée pour l'activation de leur compte. Les comptes ne seront activés que via cet email. En cas de non respect de cette procédure, wildjack.com se réserve le droit de suspendre toutes les activités du compte, jusqu'à ce que les détails du compte soient vérifiés.
5.5 À tout moment, vous ne pourrez posséder qu’un seul compte, auquel vous vous inscrirez en utilisant votre nom réel. Vous ne pourrez accéder à un Casino en utilisant le compte d'une autre personne. Si vous tentez d’ouvrir un compte supplémentaire, enregistré sous votre propre nom ou sous tout autre nom, ou si vous tentez d’accéder à un Casino en utilisant le compte d’une autre personne, nous nous réservons le droit de clôturer immédiatement tous vos comptes et à vous interdire définitivement d’utiliser les Casinos.
5.6 Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit, le nom du détenteur de la carte DEVRA être le même que celui utilisé lors de l'inscription sur le site. Si ce n'est pas le cas, le compte sera suspendu. En cas de suspension de compte, les clients devront contacter l'équipe d'assistance à la clientèle pour procéder à un processus de vérification.
5.7 Tous les retraits réalisés par transfert bancaire ou chèque ne seront payables qu'au nom utilisé lors de l'inscription sur le site et si le nom qui apparaît sur la carte de débit ou de crédit utilisée pour déposer des fonds correspond au nom inscrit pour le compte.
5.8 Les joueurs ne peuvent maintenir que 3 cartes de crédit sur leurs comptes. Pour changer une carte un joueur doit contacter le service clientèle et fournir tous les détails nécessaires. Changer les cartes de crédit pourra nécessiter une ré-autorisation.
EXCLUSION, INTERDICTION ET RESILIATION
6.1 Nous pourrons refuser de vous inscrire en tant que joueur à l'un des Casinos ou à l'ensemble des Casinos ou choisir de vous désinscrire, de vous exclure ou de vous interdire d’accès en tant que joueur, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
6.2 Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation quelconque de vous fournir un avis préalable de notre décision de vous refuser, de vous désinscrire, de vous exclure ou de vous interdire d’accès en tant que joueur, ni de justifier de telles décisions.
6.3 Si nous vous désinscrivons ou vous interdisons l’accès d’un Casino, nous disposons d’un droit illimité de :
6.3.1 Retenir le versement de fonds contestés, qu’ils soient des dépôts, des remboursements, des bonus, des sommes libres, des crédits de Casino, des gains, etc. ;
6.3.2 Etablir le critère spécifique avec lequel vous devrez vous conformer pour que l'accès au casino vous soit autorisé (et votre compte, si applicable) ;
6.3.3 Définir les critères spécifiques auxquels vous devrez vous conformer afin d’être autorisé à accéder au Casino (et à votre compte, le cas échéant) ; et
6.3.4 3 Fournir des informations concernant l'organisme d'application de la loi (si la raison de la résiliation, de la désinscription, de l'exclusion ou de la suspension est liée à la fraude ou à toute autre forme de conduite illégale), les agences de recouvrement et/ou les bases de données entre groupes de casinos. Par la présente, vous nous autorisez irrévocablement à le faire à notre entière discrétion.
6.4 Dans le cas d’un paiement suspect ou frauduleux, y compris par l’utilisation de cartes de crédit volées, ou dans le cas de toute autre activité frauduleuse (y compris toute ré-imputation ou toute inversion d’un paiement), nous nous réservons le droit de bloquer le compte de l’utilisateur, d’inverser tout paiement qui aura été effectué et de récupérer tout gain. Nous aurons le droit d’informer toute autorité ou entité compétente (y compris les agences de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illicite, et de faire appel à des sociétés de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Cependant, en aucun cas nous ne serons tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou de cartes de crédit volées, que le vol de ces cartes ait été signalé ou non.
COMPTES INACTIFS
7.1 Un compte qui a été inactif pendant une période de 12 mois consécutifs sera considéré comme étant dormant et sera soumis à des frais de maintenance annuels de 20 €.
7.2 Si toute tentative raisonnable de la part du casino de contacter un joueur devait échouer, et que le compte devait rester inactif pendant une période de 30 mois, le compte sera considéré comme ayant été abandonné et tout solde restant sera remis à l'Autorité Maltaise des loteries et des jeux.
7.3 Vous prenez acte du fait que l'argent déposé sur votre compte ne rapportera pas d'intérêts.
7.4 Les crédits de bonus qui n'auront été joués dans les 30 jours qui suivront leur remise seront considérés comme ayant expirés et seront supprimés.
BLANCHIMENT D’ARGENT ET AUTRES USAGES INTERDITS
8.1 Conformément à la loi dans presque toutes les juridictions disposant de règles strictes en matière de blanchiment d’argent, il nous est demandé de vous signaler aux autorités locales ou fédérales de ces juridictions, si nous savons, soupçonnons ou avons une raison de soupçonner que l’une quelconque de vos transactions, entre autre actions, (i) implique des fonds issus d’activités illégales, (ii) a pour but de dissimuler des fonds issus d’activités illégales, (iii) implique l’utilisation d’un Casino pour faciliter une activité illégale.
8.2 Afin d'aider à la prévention du blanchiment d’argent, aucune somme en espèces ne sera acceptée en dépôt sur un compte de Casino et aucun retrait important ou exceptionnel, individuel ou cumulé, ne sera autorisé sauf si nous recevons des copies certifiées par notaire d'au moins deux des documents suivants :
8.2.1 Un relevé de compte récent de la banque où sont placés vos mises/dépôts ;
8.2.2 Un permis de conduire ; ou
8.2.3 Un passeport en cours de validité.
8.3 Fonds, points fidelité et/ou crédits du casino ne peuvent etre transférés qu'entre des comptes enregistrés d'un meme joueur dans la même monnaie; les transferts vers des parties tierces ne sont pas admis.
8.4 Une demande de transfert de fonds importante ou inhabituelle entre differents comptes casino d'un seul joueur sera soumise à une verification de la part de la direction du Casino.
8.5 Nous avons développé et nous utilisons des technologies propriétaires élaborées destinées à rechercher et à identifier les utilisateurs qui feraient un usage frauduleux ou illégal des Casinos. Il vous est interdit de forcer ou d’accéder, ou de tenter de forcer ou d’accéder ou de contourner de toute autre manière que ce soit les mesures de sécurité de la Société. Si vous vous retrouvez, à notre avis, en position de non-respect de la section 8.5, nous nous réservons le droit de d’interrompre immédiatement votre accès à tous les Casinos et/ou de bloque votre compte, et nous pourrons informer des tierces parties Intéressées de la violation de cette clause de votre part.
8.6 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un quelconque logiciel qui, de notre point de vue, serait doté d’une intelligence artificielle (« Logiciel IA ») en rapport avec votre utilisation d’un Casino. Nous passons constamment en revue l’utilisation de chacun des Casinos de façon à pouvoir détecter l’utilisation éventuelle d’un Logiciel IA, et dans le cas où nous estimons que cela s’est effectivement produit, nous nous réservons le droit d’agir en conséquence, notamment de bloquer immédiatement l’accès à tous les Casinos, de résilier le compte d’un tel utilisateur et de saisir toutes sommes créditées sur ledit compte.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Conformément aux clauses de ces Conditions générales, nous vous concédons, par la présente, un droit limité révocable, non exclusif, non transférable et une licence pour utiliser les Casinos, ainsi que le logiciel inclus par la présente, tout cela constituant notre seule et exclusive propriété intellectuelle ou celle de nos titulaires de licence.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez que tous les brevets, droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés dans tous les documents et fonctionnalités fournis, dans le cadre des Casinos, nous resterons constamment acquis, à nous et à nos titulaires de licence . Vous pouvez utiliser ces documents uniquement si vous en êtes expressément autorisé par nous ou par nos titulaires de licence.
9.3 En aucun cas vous ne pourrez copier les documents contenus dans l’un des Casinos sur un ordinateur, un serveur réseau ou tout autre emplacement pour reproduction ou distribution. Vous ne pourrez inverser l’ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter, de quelque manière que ce soit, de découvrir le code source du logiciel des Casinos, sous aucune condition. Par ailleurs, vous ne pourrez transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, falsifier, modifier ou créer des activités dérivées, basées sur les Casinos. Les restrictions décrites dans la présente s’appliquent, de façon égale, à l'ensemble des mises à jour, des versions correctives ou des versions ultérieures d’un Casino qui vous serait fourni.
9.4 Les termes « Wild Jack Casino » et toute autre marque déposée, marque de service et/ou appellations de marque (collectivement les « Marques ») utilisés en relation avec les Casinos sont les marques déposées, les marques de service et/ou les appellations de la Société ou de l’une des sociétés de son groupe ou de ses titulaires de licence, et ces entités se réservent les droits de ces Marques. De plus, d’autres contenus des Casinos, y compris, et sans limitation, le logiciel, les images, les photographies, les graphismes, les animations, les vidéos, les morceaux de musique, les fichiers audio et les textes (ci-après « le Contenu du Site ») nous appartiennent ou à l’une des sociétés de notre groupe ou à l’un de ses titulaires de licence, et sont protégés par les droits d’auteur en vigueur et/ou tout autre droit sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez, par la présente, qu’en utilisant un Casino, vous ne faites l’acquisition d’aucun droit sur les Marques ou sur le Contenu du Site, et vous ne pouvez donc les utiliser sans notre consentement préalable écrit.
9.5 Vous acceptez de ne pas utiliser les Casinos de quelque manière que ce soit qui : (i) viole ou détourne ou pourrait mener à la violation ou au détournement de nos droits de propriété intellectuelle ; (ii) soit offensante ou diffamatoire pour nous ou pour tout autre utilisateur/joueur ; (iii) compromette ou pourrait compromettre la stabilité, l’intégrité ou la disponibilité des Casinos ou du réseau sur lesquels ils se trouvent ; (iv) contourne ou pourrait contourner toute mesure de sécurité ou tout mode de paiement utilisé dans les Casinos ; ou (v) entrave l’utilisation d’une autre partie et le plaisir de jouer aux Casinos.
PROMOTIONS ET PUBLICITE
10.1 Si, en jouant à un Casino, vous gagnez une somme d'argent ou tout autre prix considéré par nous, à notre seule discrétion, comme pouvant faire l'objet d'une publicité, vous nous accordez le droit d'utiliser votre prénom dans tout communiqué de presse et/ou documentation promotionnelle, et vous acceptez de vous rendre raisonnablement disponible pour tout événement organisé par le Casino, aux frais du Casino.
10.2 Il est entendu que nous organiserons, de temps en temps, certaines promotions et compétitions par le biais du Casino. Il est probable que ces promotions et compétitions possèderont des Conditions générales et des règles différentes, qui leurs sont spécifiques. Ces Conditions générales s’appliqueront également à ces promotions ou compétitions. En cas de contradiction entre ces Conditions générales et les clauses spécifiques à la promotion et à la compétition, les clauses spécifiques de la promotion/compétition prévaudront, mais uniquement en cas de contradiction et sous aucune autre condition.
(ii) Dans le cas où la Société suspecterait qu’un utilisateur est en train de profiter ou de tenter de profiter d’un bonus ou de toute autre promotion, ou pourrait bénéficier grâce à ces utilisations frauduleuses ou grâce au non respect de la politique de jeu que nous avons adoptée, nous pourrons, à notre seule discrétion, refuser, retenir ou retirer tout bonus ou toute promotion dudit utilisateur, ou résilier tout accord en rapport avec cet utilisateur, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ou résilier l’accès au Casino dudit utilisateur et/ou bloquer son compte.
Les crédits bonus non joués dans les 30 jours suivant leur attribution seront considérés comme expirés et seront supprimés.
GARANTIE
11.1 L’ENSEMBLE DES SERVICES, DES FONCTIONNALITES ET DES APPLICATIONS MIS A VOTRE DISPOSITION, Y COMPRIS LES CASINOS EUX-MEMES, SONT FOURNIS « EN L’ETAT » NEXIGAMES ET SA SOCIETE MERE, SES AFFILIES, SES AGENTS, SES REPRESENTANTS, SES FOURNISSEURS DE SERVICE RESEAU, SES PARTENAIRES OU SES EMPLOYES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE ENTITÉ, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, LIEE A LA DESCRIPTION, LA QUALITY, LE TITRE, LA NON-CONTREFACON, LA QUALITE MARCHANDE, LA FINITION OU L’APTITUDE À UN OBJECTIF OU EMPLOI PARTICULIERS DES CASINOS, OU A TOUT AUTRE SUJET, PAR LA PRESENTE, DE TELLES GARANTIES ETANT EXPRESSEMENT EXCLUES ET DECLINEES. VOUS ASSUMEZ LA TOTALE RESPONSABILITE ET TOUS LES RISQUES CONCERNANT L'UTILISATION DE TOUT CASINO.
11.2 Ni NEXIGAMES, ni sa société mère ou ses affiliés, ses agents, ses fournisseurs de service réseau, ses partenaires, ses représentants ou ses employés ne garantissent que les Casinos ne comporteront pas de virus ou autre code, destructeur ou contaminateur par nature, et vous êtes responsable de l’installation et de la maintenance d’un nombre suffisant de procédures requis pour assurer l’exactitude des entrées et sorties de données ainsi que de la protection contre de tels virus ou autres codes qui pourraient contaminer ou détruire votre téléphone mobile, votre système ou vos données.
11.3 Ni NEXIGAMES, ni sa société mère ou ses affiliés, ses agents, ses fournisseurs de service réseau, ses partenaires, ses représentants ou ses employés ne garantissent que les Casinos ne comportent aucune erreur ou fonctionneront sans perte de paquets ni interruption, et NEXIGAMES ne garantit pas non plus le bon fonctionnement de la connexion ou de la transmission Internet.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
12.1 EN AUCUN CAS, NEXIGAMES ET SA SOCIETE MERE, SES AFFILIES, SES AGENTS, SES REPRESENTANTS, SES FOURNISSEURS DE SERVICE RESEAU, SES PARTENAIRES OU SES EMPLOYES NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE TIERCE PARTIE D’AUCUN COUT OU DOMMAGE PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION D'UN CASINO, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES REELS, ACCIDENTELS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, DE CONFIANCE OU SPECIAUX, OU POUR TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, D’ATTEINTE A LA REPUTATION, DE MANQUE A GAGNER DE QUELQUE SORTE OU NATURE QUE CE SOIT, PROVENANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT OU POUR TOUTE CAUSE D’ACTION OU DE PLAINTE LIES A CES CONDITIONS GENERALES OU A L’UTILISATION DES CASINOS (MEME SI NEXIGAMES A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE DE FACON EGALE A TOUTE TIERCE PARTIE AVEC QUI NEXIGAMES S’ENGAGE LEGALEMENT A COMMERCIALISER, REPRESENTER ET/OU DISTRIBUER LES CASINOS (OU TOUTE DERIVATION) ET DE TELLES TIERCES PARTIES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS AUCUNE AUTRE TIERCE PARTIE POUR LES DOMMAGES DECRITS PLUS HAUT.
12.2 CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT MEME EN CAS DE NON RESPECT DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITE. UNE TELLE LIMITATION S’APPLIQUERA DANS LA MESURE DU POSSIBLE ET EN VERTU DE LA LOI. L’ENTIERE RESPONSABILITE DE NEXIGAMES POUR TOUTE CAUSE D'ACTION, QU’IL SAGISSE D’UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, D’UN DELIT OU AUTRE (DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI) NE DEVRA PAS EXCEDER CENT DOLLARS US (100,00).
12.3 SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE, NEXIGAMES, SA SOCIETE MERE, SES AFFILIES, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS DE SERVICE RESEAU, SES PARTENAIRES, SES REPRESENTANTS OU SES EMPLOYES NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PANNE OU TOUT RETARD DANS LES PERFORMANCES DES CASINOS PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’ACTES NATURELS, DE FORCES OU DE CAUSES ECHAPPANT A SON CONTROLE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITE, LES PANNES INTERNET, INFORMATIQUES ET ELECTRIQUES, LES CONFLITS DE TRAVAIL, LES PENURIES DE MAIN D’OEUVRE ET D'EQUIPEMENT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES EXPLOSIONS, LES ATTAQUES TERRORISTES, LA GUERRE OU AUTRE CATASTROPHE NATURELLE.
INDEMNISATION
13.1 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous dégager de toute plainte, coûts, dépenses, responsabilité et dommages (directs, indirects, spéciaux, exemplaires ou punitifs) qui découleraient de votre participation aux casinos ou de leur utilisation. La nature de votre participation peut inclure, mais sans s’y limiter, entre autre :
13.1.1 La visite, l’utilisation ou la réutilisation d’un Casino ;
13.1.2 L’utilisation ou la réutilisation de documents fournis par un Casino ;
13.1.3 L’utilisation ou la réutilisation d’un Casino ou d’un serveur proxy ;
13.1.4 Les dépôts sur votre compte de Casino ;
13.1.5 Les mise ou les jeux sur un Casino (y compris participer aux jeux sans pari disponibles au Casino ou sur le site Web) ;
13.1.6 Acceptation et l’utilisation de tout gain ou prix d’un Casino ; ou
13.1.7 L’utilisation ou la réutilisation d’un logiciel du Casino, téléchargé à partir du site Web ou par tout autre moyen ou par tout autre support.
CONDITION ET RESILIATION
14.1 Cet Accord entrera en vigueur immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton « J'accepte les Conditions générales » lors de votre enregistrement, et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux conditions qu'il contient.
14.2 Nous avons le droit de résilier cet Accord et votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) immédiatement et sans préavis:
14.2.1 Si pour une quelconque raison nous décidons de cesser l’activité de l'un ou de tous les Casinos ;
14.2.2 Si nous pensons que vous avez violé une ou plusieurs des clauses de cet Accord ;
14.2.3 Si votre utilisation des Casinos a été de quelque façon que ce soit incorrecte ou a violé l’esprit de cet Accord ; ou
14.2.4 Pour toute raison qui nous paraîtra valable. Sauf disposition contraire dans la présente section ou autrement dans cet Accord, à la résiliation de cet Accord tout solde restant sur votre compte vous sera rendu à votre demande dans un délai raisonnable, et nous nous réservons toujours le droit de prélever tout montant qui nous serait dû.
14.3 Vous pouvez résilier cet Accord et résilier votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) à tout moment en nous envoyant un courrier électronique au point de contact approprié à chacun des Casinos respectifs (support@wildjackcasino.com), et ladite résiliation prendra effet lorsque nous aurons résilié votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe), ce qui devrait se faire dans les 7 jours calendaires qui suivront la réception de votre courrier électronique sur nos serveurs. Pendant une telle période intérimaire, vous resterez seul responsable de toute activité sur votre compte entre le moment où vous envoyez votre email et le moment où votre compte sera résilié par nos soins.
14.4 Dès résiliation de cet Accord, il vous sera demandé de ne plus continuer à utiliser les Casinos, de régler toutes les sommes que vous nous devez, de désinstaller le logiciel du Casino de votre ordinateur et de détruire toute documentation en votre possession, en votre garde, dans votre pouvoir ou sous votre contrôle.
14.5 Le droit qui vous est accordé de résilier cet Accord de par cette Section, par l’une des deux parties, ne devra en aucun cas constituer un préjudice à tout autre droit ou tout autre engagement d’aucune des parties vis-à-vis de toute violation considérée (le cas échéant) ou à toute autre violation.
14.6 Dès résiliation de cet Accord et pour quelque raison que ce soit, sauf disposition contraire qui serait stipulée dans cet Accord, et sous réserve des droits et des obligations acceptées avant la résiliation, aucune des parties n’aura plus aucune obligation envers l’autre conformément à cet Accord.
CLAUSES GENERALES
15.1 Cet engagement sera gouverné par les lois de Malte qui sont en vigueur à ce moment-là. En acceptant cet engagement, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du lieu que le fournisseur de service concerné déterminera, à sa seule discrétion, vis-à-vis de tout différend inhérent ou lié à cet engagement. Rien dans ce paragraphe ne pourra empêcher les fournisseurs de service d'appliquer devant les cours de la juridiction en question toute mesure conservatoire ou protectrice mises à leur disposition par la législation de cette juridiction.
Les détails des licences de jeux de hasard et d'argent à distance seront affichés.
Les joueurs pourront faire part de toutes leurs plaintes auprès de l'autorité des loteries et des jeux de hasard et d'argent Maltaise en envoyant un email à complaints@lga.org.mt
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